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Trézo
Gestion comptable des ASBL
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Accord de sous-traitance

Article 28 du RGPD — Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Le présent accord (« l'Accord ») encadre le traitement, par First Experience ASBL (« le Sous-traitant »), des données personnelles pour le compte de l'association utilisatrice du service Trézo (« le Responsable du traitement »). Il fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation et est accepté au nom de l'association lors de la création de son espace.

1. Objet et durée

Le Sous-traitant traite des données personnelles pour fournir le service Trézo au Responsable, pendant toute la durée d'utilisation du service. L'Accord prend fin avec l'effacement de l'espace de l'association.

2. Nature et finalité du traitement

Hébergement, stockage, organisation, consultation, calculs, génération de documents (PDF, Excel, dossiers pour les bailleurs), envoi d'e-mails demandés par le Responsable, sauvegarde et suppression des données saisies dans le cadre de la gestion comptable, financière et administrative de l'association.

3. Catégories de données et de personnes concernées

  • Données : identité et coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone, IBAN, n° BCE/TVA) des contacts ; données comptables et financières ; notes de frais ; temps de bénévolat ; registre des bénéficiaires effectifs (sans numéro de registre national) ; procès-verbaux ; contenu des pièces jointes fournies par le Responsable (factures, titres de transport, cartes d'embarquement, feuilles de présence, photos…).
  • Personnes concernées : membres, administrateurs, bénévoles, participants, bénéficiaires effectifs, fournisseurs, clients, donateurs, bailleurs et autres tiers en relation avec l'association.

Le Responsable s'engage à ne saisir que des données pour lesquelles il dispose d'une base légale et à ne pas déposer de données sensibles (article 9 du RGPD) sans base légale adaptée.

4. Obligations du Sous-traitant

  • ne traiter les données que sur instruction documentée du Responsable (l'utilisation du service vaut instruction) et l'avertir si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
  • garantir la confidentialité : seules des personnes habilitées et tenues au secret accèdent aux données, uniquement pour la maintenance, la sécurité ou l'assistance demandée ;
  • n'ouvrir l'accès à une personne extérieure (par ex. un comptable) que sur demande du Responsable ; chaque ouverture ou retrait est notifié par e-mail aux administrateurs de l'association et inscrit dans son journal d'audit ;
  • mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 32 du RGPD (voir Annexe) ;
  • assister le Responsable pour répondre aux demandes des personnes concernées et pour ses obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de notification ;
  • notifier au Responsable toute violation de données personnelles dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification ;
  • au terme de l'Accord, restituer puis supprimer les données : l'export complet et l'effacement définitif sont disponibles en autonomie dans « Mon organisation ». Après effacement, les données disparaissent des sauvegardes au plus tard 30 jours après et ne sont jamais restaurées sans demande du Responsable ;
  • mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 et permettre des audits raisonnables, annoncés à l'avance.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, liés par des obligations de protection des données équivalentes :

PrestataireRôleLocalisation
Hostinger International LtdHébergement, stockage des fichiers et des sauvegardesChypre (UE)
Brevo (Sendinblue SAS)Envoi des e-mails (y compris les factures et devis envoyés aux clients de l'association)France (UE)

Tout ajout ou remplacement est annoncé au moins 30 jours à l'avance ; le Responsable peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, exporter ses données et mettre fin à l'utilisation.

6. Localisation et transferts

Les données sont traitées et stockées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé. L'interface ne charge aucune ressource depuis un service tiers.

7. Annexe — Mesures de sécurité

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS, HSTS) et en-têtes de sécurité stricts.
  • Mots de passe hachés (bcrypt) ; secrets jamais stockés dans le code.
  • Cloisonnement strict des données par association : chaque lecture, écriture et référence est vérifiée, et chaque association dispose d'un dossier de fichiers réservé.
  • Contrôle d'accès par rôles (administrateur, trésorier, lecture seule), limitation des tentatives de connexion, protection contre la falsification de requêtes.
  • Journal d'audit horodaté des actions sensibles, sans valeur de donnée personnelle.
  • Sauvegardes quotidiennes vérifiées, conservées 30 jours, procédure de restauration testée.
  • Effacement automatique des données techniques à l'échéance de leur durée de conservation.
  • Contrôles de sécurité automatisés à chaque modification du service et audits réguliers.

Sous-traitant : First Experience ASBL (BCE 0743.576.759), Rue du Fort 106, 4621 Fléron, Belgique — firstexperienceasbl@gmail.com.