Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Trézo (ci-après « le Service »), un outil en ligne de gestion comptable et administrative destiné aux associations sans but lucratif (ASBL) belges, édité par First Experience ASBL (BCE 0743.576.759). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

2. Description du service

Le Service permet notamment la tenue d'une comptabilité simplifiée, l'édition de factures et devis, la gestion des notes de frais, des budgets, du registre UBO, des assemblées générales et l'envoi de rappels d'échéances légales. Le Service est un outil d'aide à la gestion : il ne se substitue pas aux conseils d'un comptable, d'un expert-comptable ou d'un réviseur, et n'engage pas la responsabilité de l'éditeur quant à la conformité finale des déclarations de l'association.

3. Inscription et compte

• Le Service est réservé aux associations et à leurs représentants dûment habilités.
• Chaque association peut disposer de 3 utilisateurs maximum.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

4. Tarif

Le Service est actuellement proposé gratuitement. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer cette offre ; toute évolution tarifaire serait annoncée à l'avance et n'entrerait jamais en vigueur sans accord préalable de l'utilisateur.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, à ne pas y déposer de contenu illicite et à ne saisir que des données pour lesquelles votre association dispose d'une base légale de traitement.

6. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir, autant que possible annoncées à l'avance.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme, d'erreurs de saisie, ni des décisions prises par l'association sur la base des données de l'outil. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété de l'éditeur. Les données saisies restent la pleine propriété de votre association, qui peut les exporter à tout moment.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et, pour les données dont votre association est responsable, dans notre accord de sous-traitance.

10. Résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer définitivement l'ensemble des données de votre association depuis la page « Mon organisation ». L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de l'arrondissement du siège de l'éditeur.

Contact : First Experience ASBL, Rue du Fort 106, 4621 Fléron, Belgique — firstexperienceasbl@gmail.com.